Fourmentin, Patricia

Réorganisation judiciaire

Entreprise individuelledémarrée en 198838 ans d'activitéBCE: BE 0716.264.727

Résumé

Le dossier de Fourmentin, Patricia comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. La BCE indique pour Fourmentin, Patricia comme situation juridique : situation particulière ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Fourmentin, PatriciaRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut
Ouverture: 18 août 2026
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20260052
Sursis jusqu'au: 18 octobre 2026
Vote des créanciers: 2 octobre 2026
Juge délégué: Anne Prignon
Moniteur belge: 24-08-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/135147

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le sursis court jusqu'au 18 octobre 2026, sauf prorogation ou fin anticipée par le tribunal. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure. La BCE indique aussi : situation particulière.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 11 mars 1988, Fourmentin, Patricia a commencé ses activités.¹ Une réorganisation judiciaire a été ouverte le 18 août 2026.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail de carburants ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

24-08

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif (PME) · événement 18-08-2026

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2007

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

572 m²

Emprise au sol bâtie

169 m²

Parcelle 55035B0373/00V002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

STATION SHELL

Chaussée de Soignies(R) 1, 7070 Le RoeulxCommerce de détail de carburants

depuis 20072.170.181.889

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
55035B0373/00V002	Wallonie	572 m²	1 · 169 m²	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Le Roeulx2.170.181.889

1 autorisation

Toelating · Detailhandel · depuis 10-03-2014

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Brandstoffen DE MEYERE

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 265 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 951 d'entre elles. Voir tout le secteur

Données d'entreprise

Identification

Constituée11-03-1988

Activités, NACEBEL 2025

47300Commerce de détail de carburants

77392Location et location-bail de tentes

Contact

Téléphone 0498/739598Le Roeulx

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0716264727

Aussi 9925:BE0716264727

Inscrite 11-06-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.