Durée de vie
8 ans de 2018 à 2026
Van Duffel, Devid
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 22-09-2026Appel ou tierce opposition 07-10-2026Déclaration de créance via RegSol 15-10-2026Premier procès-verbal de vérification 20-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 15-09-2027
- Nicolas Claerhoutcurateurnicolas@corecht.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Constantin Le Fevere De ten Hove
- Moniteur belge
- 22-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/138789
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 7 septembre 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 20 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Nicolas ClaerhoutKerkstraat 3, 9950 Waar- Schootnicolas@corecht.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 15 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 15-09-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
24DFiT, Hooiwege 65, Evergem
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 15-09-2026
- Activité
- Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburantsNACE 47781
- Unité d'établissement
- 2.281.009.2409940 Evergem, depuis le 01-06-2018
- Peppol
- Joignable depuis le 25-02-2026
Enseignements sur Van Duffel, Devid
Le 15 septembre 2026, le tribunal a déclaré Van Duffel, Devid en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Étapes suivantes
Vérifiez si cette adresse est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants.Chiffres sectoriels