Anckaert, Bernard
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Anckaert, Bernard comporte 2 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand
- Ouverture
- 20 juillet 2022
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20220003
- Sursis jusqu'au
- 13 octobre 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 13 octobre 2022
- Juge délégué
- Karl Ottevaere
- Moniteur belge
- 30-01-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/103269
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Score Checked
Vérification de crédit pour un montant et un délai
Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 45028B0034/00L000 | Flandre | 1 183 m² | 1 · 216 m² | 8,1 m · 1 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
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Identification & contact
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.