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Van Broeck, Dave

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2018Frans Beirenslaan 116, 2150 AnversBCE : BE 0707.933.021

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 23-04-2026
Appel ou tierce opposition 08-05-2026Déclaration de créance via RegSol 14-05-2026Premier procès-verbal de vérification 12-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 14-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Joris Schoofs
Moniteur belge
23-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/117785

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 septembre 2025Le tribunal a reporté cette date par jugement du 17 septembre 2026. Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 8 mai 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 14 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 12 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
14 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Tom ToremansMaarschalk Gerardstraat 2, 2000 Antwerpen 1t.toremans@toremanstermote.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 14 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Date de cessation des paiements reportée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 17-09-2026 · Faillite
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 14-04-2026 · Désignation de Tom Toremans comme curateur · cessation des paiements le 14-09-2025 · Faillite
Premier établissement DVB Renovatiewerken, Frans Beirenslaan 116, Anvers
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 14-04-2026
Activité
Autres travaux de finitionNACE 43350et 5 autres
Unité d'établissement
2.280.931.6402150 Anvers, depuis le 08-10-2018
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Van Broeck, Dave

Le 14 avril 2026, le tribunal a déclaré Van Broeck, Dave en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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