Jannis, Marie
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Jannis, Marie selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres
- Déclaration de faillite
- 13 avril 2015
- Moniteur belge
- 23-04-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/103470
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 7 avril 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 mai 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 mai 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 28 mai 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 avril 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr Mailleux Bernard18De Oogstwal 37/1, 3700 Tongeren
- Mr Ruysschaert Felix18De Oogstwal 37/1, 3700 Tongeren
- Mr Bernaerts Mark18De Oogstwal 37/1, 3700 Tongeren
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 72004B0605/00K000 | Flandre | 139 m² | 1 · 87 m² | 11,6 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
3 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr MAILLEUX BERNARD 18DE OOGSTWAL 37/1, 3700 TONGEREN |
13-04-2015 → auj. |
| Curateur | Mr RUYSSCHAERT FELIX 18DE OOGSTWAL 37/1, 3700 TONGEREN |
13-04-2015 → auj. |
| Curateur | Mr BERNAERTS MARK 18DE OOGSTWAL 37/1, 3700 TONGEREN |
13-04-2015 → auj. |
Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.