Gherman, Dumitru

Faillite ouverte

constituée en 2018BCE: BE 0703.906.828

Une procédure de faillite est ouverte pour Gherman, Dumitru selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GREGORY BRUNEEL.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Gherman, DumitruFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 30 janvier 2024
Juge-commissaire: Joris Van den Bruel
Moniteur belge: 12-02-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/105316

Curateur

Gregory BruneelZelliksesteenweg 12, 1082 Sint-Agatha-Berchemgb@linc.legal

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er octobre 2018.¹ Le 30 janvier 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Autres travaux d’installation ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2024

12-02

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 30-01-2024

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2018

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1,3 ha

Emprise au sol bâtie

882 m²

Volume, LiDAR

23 249 m³

Parcelle 23095B0184/00X005, Flandre · bâtiment le plus haut 29,7 m, ±9 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Dumitru Gherman

Breughelpark 11, 1731 AsseFabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction

depuis 20182.279.505.443

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
23095B0184/00X005	Flandre	1,3 ha	1 · 882 m²	29,7 m · 9 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	GREGORY BRUNEEL ZELLIKSESTEENWEG 12, 1082 SINT-AGATHA-BERCHEM	30-01-2024 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 4 093 entreprises dans le secteur 43240, nous disposons des comptes annuels de 1 634 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-10-2018

Activités, NACEBEL 2025

43240Autres travaux d’installation

43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 26 septembre 2026 · Peppol Directory

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