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Ballouki, Naoufal

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2018Lispersteenweg 349, 2500 LierreBCE : BE 0700.909.231

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 30-07-2026
Appel ou tierce opposition 14-08-2026Déclaration de créance via RegSol 23-08-2026Premier procès-verbal de vérification 04-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-07-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Luc Van Poucke
Moniteur belge
30-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/133568

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 juillet 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 14 août 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 23 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 4 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 juillet 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 24-07-2026 · Désignation de Nils Verschaeren comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Schoonmaakbedrijf SIL, Lispersteenweg 349, Lierre
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-07-2026
Activité
Nettoyage courant des bâtimentsNACE 81210et 2 autres
Unité d'établissement
2.278.388.5572500 Lierre, depuis le 16-08-2018
Peppol
Mentionnée depuis le 07-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Ballouki, Naoufal

Le 24 juillet 2026, le tribunal a déclaré Ballouki, Naoufal en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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