Stam, Marcel

Réorganisation judiciaire

constituée en 2026constituée cette annéeBCE: BE 0687.270.239

Résumé

Le dossier de Stam, Marcel comporte 1 réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Stam, MarcelRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers
Ouverture: 24 janvier 2020
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20200001
Juge délégué: Peter Snyers
Moniteur belge: 30-01-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/103902

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Vérification de crédit pour un montant et un délai

Ouvrir le simulateur de crédit : voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Jeune entreprise

Constituée en 2026, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.

BCE · date de constitution

Âge par rapport à la zone de risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 2 janvier 2026, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 30 décembre 2021.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2023

20-11

Faillite Effacement du solde

Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 14-11-2023

2022

05-01

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 30-12-2021

2020

30-01

Réorganisation judiciaire Ouverture

Ondernemingsrechtbank Antwerpen · accord collectif · événement 24-01-2020

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2026

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

44 m²

Parcelle 11804D0540/00_000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

marcel stam

Vrijdagmarkt 9, 2000 AntwerpenCafés-restaurants (tavernes)

depuis 20262.382.047.113

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
11804D0540/00_000	Flandre	44 m²	-	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	FILIP SELS HEMELSTRAAT 3, 2018 ANTWERPEN 1- . 325 BELGISCH STAATSBLAD — 05.01.2022 — MONITEUR BELGE ↔ Aussi sur 106 autres dossiers	30-12-2021 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Antwerpen2.382.047.113

1 autorisation

Toelating · Eetgelegenheid · depuis 05-01-2026

Identification & contact

Identification

Constituée02-01-2026

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.