Molina Sandoval, Kevin
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 26-01-2026- Samir Bakicurateursamir@advocaat-baki.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Hendrik Nauta
- Moniteur belge
- 26-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/102877
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 10 février 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 19 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 20 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Samir BakiMarktplein 17, 1740 Ternatsamir@advocaat-baki.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 20 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 20-01-2026
- Activité
- Transport non régulier de voyageurs par routeNACE 49320et 1 autre
- Unités d'établissement
- 2.270.949.2511070 Anderlecht, depuis le 01-01-2018
- 2.316.260.0301620 Drogenbos, depuis le 02-12-2019
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Molina Sandoval, Kevin
Le 20 janvier 2026, le tribunal a déclaré Molina Sandoval, Kevin en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.