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Heirman, Marc

Faillite ouverte
constituée en 2016BCE: BE 0686.483.945

Une procédure de faillite est ouverte pour Heirman, Marc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : NICK PEETERS.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
28 octobre 2021
Juge-commissaire
Ellen Lemahieu
Moniteur belge
05-11-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/138585

Délais

Cessation provisoire des paiements
28 octobre 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 novembre 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 novembre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 24 décembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 octobre 2022En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er avril 2016.1 Le 28 octobre 2021, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 05-11-2021

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2022
06-12
Faillite Effacement du solde
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 29-11-2022
2021
05-11
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 28-10-2021
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 024 m²
Emprise au sol bâtie
114 m²
Volume, LiDAR
498 m³
Parcelle 11682F0083/00C005, Flandre · bâtiment le plus haut 16,2 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
J.G.S. ELECTRO
Bleekvenweg 35, 2990 WuustwezelTravaux généraux d'installation électrotechnique
depuis 20162.251.205.692
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
11682F0083/00C005 Flandre 2 024 m² 1 · 114 m² 16,2 m · 1 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur NICK PEETERS
NOORDERLAAN 98, 2030 ANTWERPEN 3
28-10-2021 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée01-04-2016
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.