Pauwels, Tommy
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Pauwels, Tommy selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 13 novembre 2023
- Juge-commissaire
- Johan Lybeert
- Moniteur belge
- 21-11-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/144128
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 13 novembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 décembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 22 décembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 novembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Marie-Laure De SmedtRoomstraat 40, 9160 Lokerenmarie-laure.desmedt@advocatenkantoor-desmedt.be
- Anne-Marie LaureysRoomstraat 40, 9160 Lokeren- annemarie.laureys@advocatenkantoor-desmedt.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
21-11
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 13-11-2023
08-08
Mesure provisoire
Administrateur provisoire
Ondernemingsrechtbank Gent · administrateur provisoire : Charlotte Geeraert · événement 01-08-2023
2009
19-02
Faillite
Clôture de faillite (par liquidation)
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 11-02-2009
2004
11-10
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 04-10-2004
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1996
Superficie au sol
1 387 m²
Emprise au sol bâtie
1 120 m²
Volume, LiDAR
6 399 m³
Parcelle 46445D1498/00V002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Pauwels tuinwerk
depuis 19962.074.569.583
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 46445D1498/00V002 | Flandre | 1 387 m² | 1 · 1 120 m² | 11,5 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
4 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MARIE-LAURE DE SMEDT Roomstraat 40, 9160 Lokeren |
13-11-2023 → auj. |
| Curateur | ANNE-MARIE LAUREYS Roomstraat 40, 9160 Lokeren- anne |
13-11-2023 → auj. |
| Administrateur provisoire | Charlotte Geeraert | 01-08-2023 → auj. |
| Curateur | Mr. Marc Schoenmaekers Pr. Jos |
04-10-2004 → 11-02-2009 |
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BE 0415.986.082
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 212 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 4 372 d'entre elles. Voir tout le secteur
Données d'entreprise
Identification
Constituée01-06-2016
Activités, NACEBEL 2025
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
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