Durée de vie
22 mois du 06-05-2024 au 09-03-2026
Simoens, Kurt
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 13-03-2026Appel ou tierce opposition 28-03-2026Déclaration de créance via RegSol 08-04-2026Premier procès-verbal de vérification 08-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-03-2027
- Sabine De Wispelaerecurateursabine.dewispelaere@raadsmanbrugge.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Luc Rosseel
- Moniteur belge
- 13-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/110619
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 9 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 28 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 8 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 8 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 9 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sabine De WispelaereZeepziederijstraat 8, 8200 02 Bruggesabine.dewispelaere@raadsmanbrugge.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 09-03-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
A&M construct, Zwevezelestraat 2, Torhout
Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 25-03-2024 · Faillite
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-03-2026
- Activité
- Usinage des métauxNACE 25530
- Unité d'établissement
- 2.359.248.3518820 Torhout, depuis le 05-05-2024
- Peppol
- Joignable depuis le 07-01-2026
Enseignements sur Simoens, Kurt
Le 9 mars 2026, le tribunal a déclaré Simoens, Kurt en faillite. L'entreprise avait alors 22 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.