Aller au contenu

D'Hooghe, Marc

Faillite ouverte
constituée en 1985BCE: BE 0680.112.431

Une procédure de faillite est ouverte pour D'Hooghe, Marc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Meester L. Vanryckeghem.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van Koophandel te Ieper
Moniteur belge
08-11-2013 (pdf) ↗cherchez dans le document 2013/038218

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 23 novembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE

Curateur

  • Meester L. Vanryckeghemadvocaat te 8900 Ieper, Basculestraat 11

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er janvier 1985, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 8 novembre 2013.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-11-2013

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2013
08-11
Faillite Ouverture
Rechtbank van Koophandel te Ieper
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1985
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
617 m²
Emprise au sol bâtie
613 m²
Volume, LiDAR
3 976 m³
Parcelle 36012A0378/00N000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Diepestraat 2E, 8890 Moorslede
Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses
depuis 19852.221.187.756
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
36012A0378/00N000 Flandre 617 m² 1 · 613 m² 8,4 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Meester L. Vanryckeghem
advocaat te 8900 Ieper, Basculestraat 11
08-11-2013 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Moorslede2.221.187.756
2 autorisations
Boerderij - akkerbouw · depuis 01-01-2022
Groententeeltbedrijf · depuis 01-01-2022

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 3 623 entreprises dans le secteur 01130, nous disposons des comptes annuels de 789 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-01-1985
Activités, NACEBEL 2025
01130Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01610Activités de soutien aux cultures
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0680112431
Aussi 9925:BE0680112431
Inscrite 20-12-2024

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.