Janssens, Frédéric
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Janssens, Frédéric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : XAVIER IBARRONDO LASA.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 24 juin 2024
- Juge-commissaire
- Thierry Gorjanc
- Moniteur belge
- 28-06-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/126766
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 13 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 août 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 juin 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Xavier Ibarrondo LasaOff.Park Green Alley,Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivellesxavier.ibarrondo@novalis.law
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
28-06
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 24-06-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2017
Superficie au sol
1 640 m²
Emprise au sol bâtie
366 m²
Volume, LiDAR
2 268 m³
Parcelle 25003M0226/00P000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
S'tiles
depuis 20172.263.892.896
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 25003M0226/00P000 | Wallonie | 1 640 m² | 1 · 366 m² | 7,5 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | XAVIER IBARRONDO LASA OFF.PARK GREEN
ALLEY,RUE DU PANIER VERT 70, 1400 NIVELLES- |
24-06-2024 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 175 entreprises dans le secteur 47523, nous disposons des comptes annuels de 142 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-07-2017
Activités, NACEBEL 2025
47523Commerce de détail de carrelage
46190Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
46835Commerce de gros de carrelages
47524Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège
47527Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires
47530Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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