Deniere, Patricia

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 1993BCE: BE 0675.220.463

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Deniere, Patricia selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Deniere, PatriciaFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van Koophandel te Ieper
Moniteur belge: 10-12-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/041477

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 décembre 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE

Nouveau curateur

Houtman Tinadésigné le 17 décembre 2024Lombaardstraat 26, 8900 Ieper

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2024/149998). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Mr. M. Smoutadvocaat te 8900 Ieper, Ter Olmen 8

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Deniere, Patricia a débuté le 1er février 1993.¹ Le 10 décembre 2012, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2024

24-12

Faillite Changement de curateur

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · nouveau curateur : Houtman Tina · événement 17-12-2024

2012

10-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van Koophandel te Ieper

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1993

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

935 m²

Emprise au sol bâtie

361 m²

Parcelle 33028A0160/02K000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

IN DE STEENDAM

Houtkerkestraat 11, 8978 PoperingeCommerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à 100 m2)

depuis 19932.060.787.566

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
33028A0160/02K000	Flandre	935 m²	1 · 361 m²	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	HOUTMAN TINA Lombaardstraat 26, 8900 Ieper ↔ Aussi sur 50 autres dossiers	17-12-2024 → auj.
Curateur	Mr. M. Smout advocaat te 8900 Ieper, Ter Olmen 8	10-12-2012 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 10 504 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 5 855 d'entre elles. Voir tout le secteur

Données d'entreprise

Identification

Constituée01-02-1993

Activités, NACEBEL 2025

47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent

56301Cafés et bars

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.