Durée de vie
19 ans de 1993 à 2012
Deniere, Patricia
Informations pour les créanciers
Rechtbank van Koophandel te Ieper · Moniteur belge du 10-12-2012Appel ou tierce opposition 25-12-2012
- Houtman Tinacurateur
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Moniteur belge
- 10-12-2012référence à chercher dans le document : 2012/041477
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 25 décembre 2012art. XX.108 CDE
Nouveau curateur
- Houtman Tinadésignation le 17 décembre 2024Lombaardstraat 26, 8900 Ieper
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2024/149998). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Mr. M. Smoutadvocaat te 8900 Ieper, Ter Olmen 8
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Changement de curateur
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres · Houtman Tina · jugement du 17-12-2024 · Faillite
Faillite prononcée
Rechtbank van Koophandel te Ieper · Faillite
Premier établissement
IN DE STEENDAM, Houtkerkestraat 11, Poperinge
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 10-12-2012
- Activité
- Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominentNACE 47110et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.060.787.5668978 Poperinge, depuis le 17-02-1993
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Deniere, Patricia
Le 10 décembre 2012, le tribunal a déclaré Deniere, Patricia en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Étapes suivantes
Vérifiez si cette adresse est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent.Chiffres sectoriels