Durée de vie
8 ans de 2017 à 2025
Pauwels, Lindsay
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 08-12-2025Appel ou tierce opposition 23-12-2025Déclaration de créance via RegSol 01-01-2026Premier procès-verbal de vérification 06-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 02-12-2026
- Hans De Meyercurateurhans.de.meyer@vpdmm.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Patrick Dumortier
- Moniteur belge
- 08-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/150590
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 23 décembre 2025art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 1 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 2 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Hans De MeyerMarcus Van Vaernewijck- Straat 23, 9030 Mariakerke (Gent)hans.de.meyer@vpdmm.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Mentionnée au Peppol Directory
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 02-12-2025 · Faillite
Nouvel établissement à Zottegem
In den egmont, Markt 7
Premier établissement
Baguetta, Kollegestraat 7, Zottegem
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-12-2025
- Activité
- Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)NACE 47241et 6 autres
- Unités d'établissement
- 2.263.535.0859620 Zottegem, depuis le 24-04-2017
- 2.372.284.5579620 Zottegem, depuis le 01-11-2024
- Peppol
- Joignable depuis le 18-12-2025
Enseignements sur Pauwels, Lindsay
Le 2 décembre 2025, le tribunal a déclaré Pauwels, Lindsay en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.