Gheeraert, Jan

Faillite ouverte

constituée en 1995BCE: BE 0674.268.972

Une procédure de faillite est ouverte pour Gheeraert, Jan selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JOHAN HERPELINCK.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Gheeraert, JanFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
Déclaration de faillite: 25 juin 2024
Juge-commissaire: Frans Vandekerckhove
Moniteur belge: 02-07-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/127370

Délais

Cessation provisoire des paiements: 25 juin 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 25 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 16 août 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 25 juin 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Johan HerpelinckPrinsenlaan 2, 8400 Oostendejh@arionadvocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er octobre 1995.¹ Le 25 juin 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2024

02-07

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 25-06-2024

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1996

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

4 112 m²

Emprise au sol bâtie

799 m²

Volume, LiDAR

3 263 m³

Parcelle 32306B0275/00S000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,2 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

ZUIVELHOEVE GHEERAERT

Steenstraat 22, 8650 HouthulstCommerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à 100 m2)

depuis 19962.075.473.663

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
32306B0275/00S000	Flandre	4 112 m²	1 · 799 m²	9,2 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	JOHAN HERPELINCK PRINSENLAAN 2, 8400 OOSTENDE	25-06-2024 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Houthulst2.075.473.663

3 autorisations

Toelating · Boerderij - varkens · depuis 04-04-2012

Boerderij - akkerbouw · depuis 07-12-2009

Boerderij - runderen · depuis 24-09-2009

Identification & contact

Identification

Constituée01-10-1995

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.