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Filipescu, Horatiu

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2017BCE : BE 0672.547.025

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Filipescu, Horatiu selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Luc Plessers.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Filipescu, HoratiuFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
2 juillet 2024
Juge-commissaire
Rene Blockx
Moniteur belge
10-07-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/128906

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 juillet 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 août 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 7 août 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 juillet 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Luc PlessersKunstlaan 24 Bus 9A, 1000 Brussel 1secretary@drpadvocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 16-01-2017 Faillite ouverte
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique NACE 43211
Unité d'établissement
2.262.012.779 1090 Jette, depuis le 16-01-2017
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Qui décide

Gestion
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture

Documents

Statuts et registres

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