Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 2012
- 02-04-2021Changement de curateur
- 19-10-2017Ouverture
- 04-07-2017Prorogation
Delecosse, Sebastien
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Delecosse, Sebastien selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 4 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons
- Déclaration de faillite
- 12 octobre 2017
- Moniteur belge
- 19-10-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/139350
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 12 octobre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 novembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 novembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 décembre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 octobre 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Dewelle Ludivinedésigné le 29 mars 2021Avenue D’Hyon, 49/R3, 7000 Mons
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2021/112420). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Francart EtienneResidence ″La Tannerie″, Avenue D’Hyon, 49/R3, 7000 Mons
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l’entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de commerce du Hainaut…
- ProrogationTribunal de commerce du Hainaut…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Francart Etienne 12-10-2017 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 29-03-2002
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol