Nieunez, Régis

Faillite ouverte

constituée en 2001BCE: BE 0669.456.386

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Nieunez, Régis selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Nieunez, RégisFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite: 14 octobre 2024
Juge-commissaire: Laurent Georgery
Moniteur belge: 23-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/140471

Délais

Cessation provisoire des paiements: 14 octobre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 7 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 13 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 octobre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Manuella SenecautRue Des Bruyeres, 15, 7050 Jurbise- . Date provisoire de cessation de paiement : 14/10/2024m.senecaut@avocarre.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er mai 2001.¹ Le 14 octobre 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Culture et élevage associés ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2024

23-10

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 14-10-2024

2022

16-09

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 12-09-2022

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2001

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1,3 ha

Emprise au sol bâtie

121 m²

Volume, LiDAR

735 m³

Parcelle 55040C0486/00H000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Chemin des Théodosiens 216, 7060 Soignies

Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses

depuis 20012.244.791.915

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
55040C0486/00H000	Wallonie	1,3 ha	1 · 121 m²	7,2 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	MANUELLA SENECAUT RUE DES BRUYERES, 15, 7050 JURBISE- . Date provisoire de cessation de paiement : 14/10/2024 ↔ Aussi sur 69 autres dossiers	14-10-2024 → auj.
Curateur	TONY BELLAVIA AVENUE DES EXPOSITIONS, 8A, 7000 MONS- . Date provisoire de cessation de paiement : 12/09/2022	12-09-2022 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Soignies2.244.791.915

1 autorisation

Boerderij - runderen · depuis 01-01-2006

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 20 584 entreprises dans le secteur 01500, nous disposons des comptes annuels de 1 149 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-05-2001

Activités, NACEBEL 2025

01500Culture et élevage associés

Contact

E-mail nieunezregis@hotmail.com

Téléphone 0497/707.350

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0669456386

Aussi 9925:BE0669456386

Inscrite 31-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.