De Bondt, Bart

Faillite ouverte

constituée en 2018BCE: BE 0666.767.310

Une procédure de faillite est ouverte pour De Bondt, Bart selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GUY VAN DEN BRANDEN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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De Bondt, BartFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite: 20 décembre 2019
Juge-commissaire: Peter Focke
Moniteur belge: 27-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/165327

Curateur

Guy Van den BrandenColmarstraat 2 A, 9100 Sint-Niklaasguy@vandenbrandenadvocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er octobre 2018, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 20 décembre 2019.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2019

27-12

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 20-12-2019

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2016

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

384 m²

Emprise au sol bâtie

172 m²

Volume, LiDAR

711 m³

Parcelle 42452B1218/00G002, Flandre · bâtiment le plus haut 8,0 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Valentino

Vlierkouter 3, 9220 Hamme (Vl.)Commerce de détail de produits à base de tabac

depuis 20162.258.660.143

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
42452B1218/00G002	Flandre	384 m²	1 · 172 m²	8,0 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	GUY VAN DEN BRANDEN COLMARSTRAAT 2 A, 9100 SINT-NIKLAAS	20-12-2019 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Hamme (O.-Vl.)2.258.660.143

1 autorisation

Drankgelegenheid · depuis 01-10-2018

Identification & contact

Identification

Constituée01-10-2018

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.