Vervisch, John
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Vervisch, John selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Van Malleghem.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 23 juin 2014
- Juge-commissaire
- Celenza, Michel
- Moniteur belge
- 04-07-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/021826
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 juillet 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 juillet 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 12 août 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 juin 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Van MalleghemHenry, route d’Hacquegnies 3, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
5 unités d'établissement
5 parcelles
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52012A1022/00B000indicatif | Wallonie | 2 077 m² | 1 · 1 422 m² | 61,9 m · 6 ét. |
| 53020E0089/00F002 | Wallonie | 683 m² | 1 · 528 m² | 14,1 m · 3 ét. |
| 51004D0965/00C002indicatif | Wallonie | 246 m² | 1 · 133 m² | 14,3 m · 4 ét. |
| 53068A1097/00G000 | Wallonie | 212 m² | 1 · 58 m² | 10,5 m · 3 ét. |
| 51004D0335/00A000 | Wallonie | 131 m² | 1 · 54 m² | 12,3 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Me Van Malleghem Henry, route d’Hacquegnies 3, 7911 Frasnes-lez-Buissenal |
23-06-2014 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteIdentification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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