Deboes, Marc

Réorganisation judiciaire

constituée en 201015 ans d'activitéBCE: BE 0661.420.333

Résumé

Le dossier de Deboes, Marc comporte 4 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Deboes, MarcRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut
Ouverture: 10 octobre 2024
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20240053
Sursis jusqu'au: 10 février 2025 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Juge délégué: Jean-Pol Scieur
Moniteur belge: 17-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/139300

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Vérification de crédit pour un montant et un délai

Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 7 octobre 2010, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ Une réorganisation judiciaire a été ouverte le 10 octobre 2024.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Travaux de couverture ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Signaux 4

2024

17-10

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 10-10-2024

2019

12-12

Réorganisation judiciaire Homologation du plan

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 06-12-2019

31-10

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 25-10-2019

13-06

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 06-06-2019

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2010

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

189 m²

Parcelle 52069B0092/00K000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

DEBOES MARC

Place de Villers-Poterie(VP) 21, 6280 GerpinnesFabrication de structures métalliques et de parties de structures

depuis 20102.192.835.745

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
52069B0092/00K000	Wallonie	188 m²	-	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 8 576 entreprises dans le secteur 43410, nous disposons des comptes annuels de 4 368 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée07-10-2010

Activités, NACEBEL 2025

43410Travaux de couverture

43240Autres travaux d’installation

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0661420333

Aussi 9925:BE0661420333

Inscrite 09-02-2026

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.