Boulanger, Jean-Pol
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Dinant
- Déclaration de faillite
- 30 juin 2009
- Moniteur belge
- 06-07-2009 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2009/028397
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 21 juillet 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 juillet 2009art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 août 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 juin 2010Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- David Jean Louisdésigné le 1 mars 2017Chaussee De Dinant 776, 5100 Wepion
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2017/108833). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
Le curateur figure dans RegSol et dans la publication.
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 14-03-2003 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unités d'établissement
- 2.126.855.058 5670 Viroinval, depuis le 14-03-2003
- 2.158.724.904 5670 Viroinval, depuis le 01-04-2007
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises