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Dochy, Leen

Faillite ouverte
constituée en 2016BCE: BE 0654.941.030
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Dochy, Leen selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
22 janvier 2024
Juge-commissaire
Frans Vandekerckhove
Moniteur belge
26-01-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/103081

Délais

Cessation provisoire des paiements
22 janvier 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 10 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 21 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 janvier 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er juin 2016, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 22 janvier 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 26-01-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
26-01
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 22-01-2024
2019
22-11
Faillite Rétractation de faillite
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 18-11-2019
06-09
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 02-09-2019
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
4 112 m²
Emprise au sol bâtie
799 m²
Volume, LiDAR
3 263 m³
Parcelle 32306B0275/00S000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,2 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Hoevezuivel en kaas 't Ooievaarshof
Steenstraat 22, 8650 HouthulstCommerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²)
depuis 20162.253.042.853
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
32306B0275/00S000 Flandre 4 112 m² 1 · 799 m² 9,2 m · 1 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats
Rôle Nom Période
Curateur JOHAN HERPELINCK
PRINSENLAAN 2, 8400 OOSTENDE
22-01-2024 → auj.
Curateur MAGALI MULLEBROUCK
DIKSMUIDSEWEG 89, 8900 IEPER
02-09-2019 → 18-11-2019

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Houthulst2.253.042.853
2 autorisations
Toelating · Ambulante detailhandel · depuis 01-06-2016
Toelating · Detailhandel · depuis 01-06-2016

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 3 824 entreprises dans le secteur 47210, nous disposons des comptes annuels de 965 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-06-2016
Activités, NACEBEL 2025
47210Commerce de détail de fruits et légumes
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.