Hanosset, Denis

Faillite ouverte

constituée en 1997BCE: BE 0651.471.497

Une procédure de faillite est ouverte pour Hanosset, Denis selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Philippe Thirion.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Hanosset, DenisFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Huy
Déclaration de faillite: 22 septembre 2010
Juge-commissaire: Dominique Poncin, juge consulaire
Moniteur belge: 30-09-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/035550

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 octobre 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 22 octobre 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 17 novembre 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 septembre 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Philippe Thirionavocat à 4540 Amay, rue Quoesimodes 15

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er avril 1997, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 22 septembre 2010.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Travaux de menuiserie ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2010

30-09

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Huy · événement 22-09-2010

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2023

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

409 m²

Emprise au sol bâtie

76 m²

Volume, LiDAR

639 m³

Parcelle 61041A0001/00T000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,6 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

AD Menuiserie

Vallée du Hoyoux 3, 4577 ModaveTravaux de menuiserie

depuis 20232.339.699.584

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
61041A0001/00T000	Wallonie	409 m²	1 · 76 m²	10,6 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Philippe Thirion avocat à 4540 Amay, rue Quoesimodes 15	22-09-2010 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 20 026 entreprises dans le secteur 43320, nous disposons des comptes annuels de 9 139 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-04-1997

Activités, NACEBEL 2025

43320Travaux de menuiserie

43343Vitrerie

Contact

E-mail denishanosset1971@gmail.com

Téléphone 0474665945

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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