Haegeman, Pascal
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Haegeman, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : KOEN VANDER STUYFT.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 22 octobre 2024
- Juge-commissaire
- Firmin Bulte
- Moniteur belge
- 28-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/141064
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 22 octobre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 21 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 22 octobre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Koen Vander StuyftEinestraat 22, 9700 Ouden- Aardekoen.vanderstuyft@4v.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
28-10
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 22-10-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
Superficie au sol
697 m²
Emprise au sol bâtie
192 m²
Volume, LiDAR
1 349 m³
Parcelle 44072C1585/00A000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,9 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Pascal Haegeman
depuis 20162.250.732.273
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 44072C1585/00A000 | Flandre | 697 m² | 1 · 192 m² | 11,9 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | KOEN VANDER STUYFT EINESTRAAT 22, 9700 OUDEN-
AARDE |
22-10-2024 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 22 831 entreprises dans le secteur 43211, nous disposons des comptes annuels de 10 329 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-03-2016
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
33140Réparation et entretien d’équipements électriques
43230Mise en place de l’isolation
47540Commerce de détail d’appareils électroménagers
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Contact
E-mail
pascalhaegeman@outlook.com
Téléphone
0479721869
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0649692241
Aussi
9925:BE0649692241
Inscrite
16-01-2026
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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