Trossaert, Evy
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Trossaert, Evy selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
- Déclaration de faillite
- 26 octobre 2023
- Juge-commissaire
- Pieter Uytterschaut
- Moniteur belge
- 07-11-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/141806
Curateurs
- Jo DecraeyeEdelareberg 24, 9700 Ouden- Aardeinfo@de3advocaten.be
- Lissa SonckEdelareberg 24, 9700 Oudenaardelissa.sonck@de3advocaten.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 41081A0392/00W000 | Flandre | 683 m² | 1 · 148 m² | 13,5 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JO DECRAEYE EDELAREBERG 24, 9700 OUDEN-
AARDE |
26-10-2023 → auj. |
| Curateur | LISSA SONCK EDELAREBERG 24,
9700 OUDENAARDE |
26-10-2023 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Agrément apprentissage dual
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