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Trossaert, Evy

Faillite ouverte
constituée en 2010BCE: BE 0649.330.173
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Trossaert, Evy selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite
26 octobre 2023
Juge-commissaire
Pieter Uytterschaut
Moniteur belge
07-11-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/141806

Curateurs

  • Jo DecraeyeEdelareberg 24, 9700 Ouden- Aardeinfo@de3advocaten.be
  • Lissa SonckEdelareberg 24, 9700 Oudenaardelissa.sonck@de3advocaten.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 27 mai 2010, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 26 octobre 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-11-2023

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2023
07-11
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oudenaarde · événement 26-10-2023
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2010
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
683 m²
Emprise au sol bâtie
148 m²
Volume, LiDAR
1 051 m³
Parcelle 41081A0392/00W000, Flandre · bâtiment le plus haut 13,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Trossaert Evy
Trapstraat 29, 9620 ZottegemCommerce de détail de produits cosmétiques et d'articles de toilette
depuis 20102.188.140.648
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
41081A0392/00W000
ClasséSite urbain ou ruralStadskern ZottegemSource ↗
Flandre 683 m² 1 · 148 m² 13,5 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats
Rôle Nom Période
Curateur JO DECRAEYE
EDELAREBERG 24, 9700 OUDEN- AARDE
26-10-2023 → auj.
Curateur LISSA SONCK
EDELAREBERG 24, 9700 OUDENAARDE
26-10-2023 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Agrément apprentissage dual

1 terminé
Kapper (so)
terminé · 2017 à 2022

Identification & contact

Identification
Constituée27-05-2010
Contact
E-mail jurgen.lauwereys@telenet.beZottegem
Téléphone 09/367.74.12Zottegem

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.