Durée de vie
3 ans de 2023 à 2026
Saenen, Gerry
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 14-10-2026Appel ou tierce opposition 29-10-2026Déclaration de créance via RegSol 07-11-2026Premier procès-verbal de vérification 19-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 08-10-2027
- Vincent Geeraertcurateurv.geeraert@advocaat-geeraert.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Dieter Tuybens
- Moniteur belge
- 14-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142869
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 29 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 19 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Vincent GeeraertPrins Bisschopssingel 31, 3500 Hasseltv.geeraert@advocaat-geeraert.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 08-10-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Nouvel établissement à Tessenderlo-Ham
SG Fashion, Neerstraat 30
Premier établissement
Sg printing, Termaden 17, Tessenderlo-Ham
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-10-2026
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unités d'établissement
- 2.349.665.0483980 Tessenderlo-Ham, depuis le 18-09-2023
- 2.362.977.6063980 Tessenderlo-Ham, depuis le 05-07-2024
- Peppol
- Joignable depuis le 30-12-2024
Enseignements sur Saenen, Gerry
Le 8 octobre 2026, le tribunal a déclaré Saenen, Gerry en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.