Rabaut, Koen

Faillite ouverte

constituée en 1999BCE: BE 0636.688.796

Une procédure de faillite est ouverte pour Rabaut, Koen selon les publications au Moniteur belge ; curateur : NICO RUCKEBUSCH.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Rabaut, KoenFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Ypres
Déclaration de faillite: 15 octobre 2018
Juge-commissaire: Geert Pyck
Moniteur belge: 19-10-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/142981

Délais

Cessation provisoire des paiements: 15 octobre 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 3 novembre 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 14 novembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 novembre 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 15 octobre 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Nico RuckebuschWestouterstraat 74, 8970 Poperingenico.ruckebusch@iurishop.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 5 novembre 1999.¹ Le 15 octobre 2018, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2026

12-02

Faillite Effacement du solde

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 03-02-2026

2018

19-10

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Ieper · événement 15-10-2018

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1999

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

235 m²

Emprise au sol bâtie

121 m²

Volume, LiDAR

849 m³

Parcelle 33021F1179/00D000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,2 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

BROOD EN BANKETBAKKERIJ

Vlamingstraat 6, 8970 PoperingeBoulangeries et/ou pâtisseries artisanales

depuis 19992.122.908.940

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
33021F1179/00D000	Flandre	235 m²	1 · 121 m²	11,2 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	NICO RUCKEBUSCH WESTOUTERSTRAAT 74, 8970 POPERINGE ↔ Aussi sur 28 autres dossiers	15-10-2018 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 4 228 entreprises dans le secteur 10712, nous disposons des comptes annuels de 1 874 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée05-11-1999

Activités, NACEBEL 2025

10712Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10820Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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