Smets, Carine

Faillite ouverte

constituée en 2009BCE: BE 0634.520.748

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Smets, Carine selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Smets, CarineFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 22 décembre 2015
Moniteur belge: 28-12-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/115297

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 12 janvier 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 janvier 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 janvier 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 décembre 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Verbeke StevenBrugmannlaan 12A, Bus 15, 1060 Brussel 6

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 27 novembre 2009.¹ Le 22 décembre 2015, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2015

28-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Brussel · événement 22-12-2015

2007

01-08

Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)

Rechtbank van koophandel te Mechelen · événement 25-07-2007

2004

20-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Mechelen · événement 13-12-2004

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2010

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

256 m²

Emprise au sol bâtie

141 m²

Volume, LiDAR

788 m³

Parcelle 23094D0203/00C032, Flandre · bâtiment le plus haut 9,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

NEW 77

Keibergstraat 13, 1930 ZaventemCommerce de détail de produits à base de tabac

depuis 20102.193.200.286

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
23094D0203/00C032	Flandre	256 m²	1 · 141 m²	9,1 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr VERBEKE STEVEN BRUGMANNLAAN 12A, BUS 15, 1060 BRUSSEL 6	22-12-2015 → auj.
Curateur	Mr. Lammar Thierry, advocaat, kantoorhoudende te 2800 Mechelen, Schuttersvest 4-8	13-12-2004 → 25-07-2007

Identification & contact

Identification

Constituée27-11-2009

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.