Aller au contenu

Deghislage, Thibaut

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2015BCE : BE 0633.632.209

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Deghislage, Thibaut selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Stephane Guchez.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Deghislage, ThibautFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 19 octobre 2026 · curateur Stephane Guchez · déclaration de créance jusqu'au 18 novembre 2026

Déclarer ma créance dans RegSol ↗

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Juge-commissaire
Patrick Fautre
Moniteur belge
30-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/146103

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
19 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
14 novembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
18 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
16 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
19 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 08-07-2015
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais NACE 47761et 1 autre
Unité d'établissement
2.243.317.911 7141 Morlanwelz, depuis le 08-07-2015
Peppol
Joignable depuis le 18-12-2025

Administration et actionnariat

Gestion
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Étapes suivantes