Brosse, Patrice
ActifLe dossier de Brosse, Patrice comporte 3 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Actes, dépôts et jalons financiers
2025
16-01
Réorganisation judiciaire
Homologation du plan
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · jugement du 10-01-2025
2024
03-09
Réorganisation judiciaire
Prorogation
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 27-08-2024
16-05
Réorganisation judiciaire
Ouverture
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 03-05-2024
Signal