Bajdas, Catherine

Réorganisation judiciaire

Entreprise individuelledémarrée en 201511 ans d'activitéBCE: BE 0599.815.435

Résumé

Le dossier de Bajdas, Catherine comporte 1 réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Bajdas, CatherineRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce du Hainaut
Ouverture: 5 septembre 2018
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20180025
Sursis jusqu'au: 5 mars 2019 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Juge délégué: Jean-Paul Ponchau
Moniteur belge: 10-09-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/136039

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Bajdas, Catherine a débuté le 1er juillet 2015.¹ Le 4 juin 2019, la faillite de l'entreprise a été prononcée ; elle a été clôturée le 26 avril 2022.²³

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2022

04-05

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 26-04-2022

2019

13-06

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 04-06-2019

2018

10-09

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de commerce du Hainaut · accord collectif · événement 05-09-2018

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2016

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1 041 m²

Emprise au sol bâtie

168 m²

Parcelle 54435D0162/00T000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

CARPE DIEM

Risquons-Toutsteenweg 585, 7700 MouscronRestauration à service complet

depuis 20162.248.694.679

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
54435D0162/00T000	Wallonie	1 041 m²	1 · 168 m²	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	DAMIEN CATFOLIS Dreve Gustave Fache, 3, 7700 Mouscron	04-06-2019 → 26-04-2022

Données d'entreprise

Identification

Constituée01-07-2015

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.