Masihul Ahsan,
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Masihul Ahsan, selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LE GENTIL DE ROSMORDUC FRANCOIS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 4 décembre 2017
- Moniteur belge
- 15-12-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/148210
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 décembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 janvier 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 janvier 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 4 décembre 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Le Gentil De Rosmorduc FrancoisAvenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles 5
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2017
15-12
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 04-12-2017
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2015
Superficie au sol
85 m²
Emprise au sol bâtie
84 m²
Volume, LiDAR
730 m³
Parcelle 21806F0128/00H005, Bruxelles · bâtiment le plus haut 15,0 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
EURO TECH
depuis 20152.238.331.220
1 parcelle
Bruxelles
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21806F0128/00H005 | Bruxelles | 85 m² | 1 · 84 m² | 15,0 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | LE GENTIL DE ROSMORDUC FRANCOIS AVENUE LOUISE 349/17, 1050 BRUXELLES 5 |
04-12-2017 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteBrussel2.238.331.220
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 2 474 entreprises dans le secteur 47279, nous disposons des comptes annuels de 949 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée05-01-2015
Activités, NACEBEL 2025
47279Autres commerces de détail alimentaires n.c.a.
61100Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
61200Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
62100Activités de programmation informatique
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Contact
Téléphone
0465851209
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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