Durée de vie
15 ans de 2011 à 2026
Clerbois, Jean-Louis Lucien
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon · Moniteur belge du 18-02-2026Appel ou tierce opposition 05-03-2026Déclaration de créance via RegSol 14-03-2026Premier procès-verbal de vérification 26-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 12-02-2027
- Laurence Roosencurateurl.roosen@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Marc Thill
- Moniteur belge
- 18-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/107028
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 5 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 14 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 26 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 12 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Laurence RoosenAvenue Des Iris 101, 1341 Ceroux-Moustyl.roosen@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 12 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon · jugement du 12-02-2026 · Faillite
3 entreprises à cette adresse par la suite
SIDOR, Tymoszewicz, Adam et De Greve, Xavier · depuis 2021
Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Tribunal de Commerce de Nivelles · jugement du 17-12-2012 · Faillite
Premier établissement
JLC DECORS, Rue Landuyt 32, Braine-le-Château
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 12-02-2026
- Activité
- VitrerieNACE 43343et 5 autres
- Unité d'établissement
- 2.194.857.3051440 Braine-le-Château, depuis le 14-01-2011
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Clerbois, Jean-Louis Lucien
Le 12 février 2026, le tribunal a déclaré Clerbois, Jean-Louis Lucien en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.