Defoirdt, Sylvain
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Defoirdt, Sylvain selon les publications au Moniteur belge ; curateur : DAMIEN CATFOLIS.
Résumé
Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 13 avril 2021
- Juge-commissaire
- Patrick Declerck
- Moniteur belge
- 20-04-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/114956
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 13 avril 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 mai 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 mai 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 27 mai 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 avril 2022En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Damien CatfolisDreve Gustave Fache, 3, 7700 Mouscron- . Date provisoire de cessation de paiement : 13/04/2021damien.catfolis@ejavocats.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2021
20-04
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 13-04-2021
2020
07-10
Réorganisation judiciaire
Prorogation
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 30-09-2020
2019
15-10
Réorganisation judiciaire
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 09-10-2019
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2014
Superficie au sol
1 239 m²
Emprise au sol bâtie
563 m²
Parcelle 54435G0660/00G004, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
VINALCO
depuis 20142.232.138.759
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 54435G0660/00G004 | Wallonie | 1 239 m² | 1 · 563 m² | - |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | DAMIEN CATFOLIS DREVE GUSTAVE FACHE, 3,
7700 MOUSCRON- .
Date provisoire de cessation de paiement : 13/04/2021 |
13-04-2021 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 049 entreprises dans le secteur 46341, nous disposons des comptes annuels de 538 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-06-2014
Activités, NACEBEL 2025
46341Commerce de gros de vin et de spiritueux
46349Commerce de gros de boissons, assortiment général
46389Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
47251Commerce de détail de vins et de spiritueux
47252Commerce de détail de boissons, assortiment général
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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