Cailliau, Sébastien

Faillite ouverte

constituée en 2014BCE: BE 0551.912.875

Une procédure de faillite est ouverte pour Cailliau, Sébastien selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JOHAN MERMUYS.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Cailliau, SébastienFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 28 juillet 2020
Juge-commissaire: Jan Dauw
Moniteur belge: 03-08-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/128119

Curateur

Johan MermuysDorpsstraat 76 Bus 3, 8490 Jabbekejohan.mermuys@telenet.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 6 mai 2014.¹ Le 28 juillet 2020, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2020

03-08

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 28-07-2020

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2014

établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

472 m²

Emprise au sol bâtie

440 m²

Volume, LiDAR

3 608 m³

2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 15,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

Sébastien Cailliau

Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)

depuis 20142.229.852.529

Sébasien Cailliau

Nederkouter 6, 9000 GentFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

depuis 20152.241.223.701

2 parcelles

Flandre 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
44805E1087/00C000 ClasséSite urbain ou ruralKetelpoort, Tavernierstraat, Tiebaertsteeg, Nederkouter en SavaanstraatSource ↗	Flandre	323 m²	1 · 313 m²	15,8 m · 2 ét.
31804D1517/00F000	Flandre	149 m²	1 · 127 m²	9,1 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	JOHAN MERMUYS DORPSSTRAAT 76 BUS 3, 8490 JABBEKE ↔ Aussi sur 34 autres dossiers	28-07-2020 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée06-05-2014

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.