Doyez, Patrice

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2014BCE: BE 0550.954.159

Une procédure de faillite est ouverte pour Doyez, Patrice selon les publications au Moniteur belge ; curateur : NAIMA BOUSLAMA.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Doyez, PatriceFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 23 novembre 2023
Moniteur belge: 29-11-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/145598

Délais

Cessation provisoire des paiements: 23 novembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 14 décembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 23 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 2 janvier 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 23 novembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Naima BouslamaCordoeaniersstraat 17-19, 8000 Bruggenaima.bouslama@schepens-partners.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Doyez, Patrice a débuté le 28 avril 2014.¹ Le 23 novembre 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Peinture de bâtiments ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2023

29-11

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 23-11-2023

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2014

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

71 m²

Emprise au sol bâtie

71 m²

Volume, LiDAR

687 m³

Parcelle 31005A0670/00C000, Flandre · bâtiment le plus haut 12,1 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Deco Doyez

Kandelaarstraat 24, 8000 BruggeApplication dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

depuis 20142.232.331.571

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31005A0670/00C000 ClasséMonument · Site urbain ou ruralBurgerhuis Sint-Andries CruyckeSource ↗	Flandre	71 m²	1 · 71 m²	12,1 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	NAIMA BOUSLAMA Cordoeaniersstraat 17-19, 8000 Brugge	23-11-2023 → auj.

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Données d'entreprise

Identification

Constituée28-04-2014

Activités, NACEBEL 2025

43341Peinture de bâtiments

43310Travaux de plâtrerie

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

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