Van Dessel, Daniël
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Van Dessel, Daniël selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 23 mars 2023
- Juge-commissaire
- Jacques Leys
- Moniteur belge
- 06-04-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/113315
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 23 mars 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 21 avril 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 19 mai 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 mars 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Toon BrawersJustitiestraat 27 Bus 12, 2018 - Antwerpentoon@hechtrecht.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
06-04
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 23-03-2023
29-03
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 23-03-2023
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2014
Superficie au sol
125 m²
Emprise au sol bâtie
125 m²
Volume, LiDAR
754 m³
Parcelle 11422C0197/00N002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Frituur De Markt
depuis 20142.225.106.556
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 11422C0197/00N002 | Flandre | 125 m² | 1 · 125 m² | 11,8 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | TOON BRAWERS JUSTITIESTRAAT 27 BUS 12, 2018 -
ANTWERPEN |
23-03-2023 → auj. |
| Curateur | JAN BRAECKMANS GROTE STEENWEG 417,
2600 BERCHEM (ANTWERPEN) |
23-03-2023 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteAntwerpen2.225.106.556
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BE 0412.381.345
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Centre public d'Action sociale de Philippeville
BE 0212.366.355
Philippeville
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 853 entreprises dans le secteur 56112, nous disposons des comptes annuels de 9 777 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-01-2014
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
56111Restauration à service complet
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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