Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2023
Layouni, Mohamed
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Layouni, Mohamed comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Ouverture
- 22 mars 2023
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20230018
- Sursis jusqu'au
- 21 juin 2023 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 7 juin 2023
- Juge délégué
- Leon Niessen
- Moniteur belge
- 29-03-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/111466
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Pas de score : pas de chiffresRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 en faillite dans l'année
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- En réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Probabilité de faillite, 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
À retenir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 17-10-1989
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol