Collart, Alexis

Réorganisation judiciaire

Entreprise individuelledémarrée en 199233 ans d'activitéBCE: BE 0539.586.155

Résumé

Le dossier de Collart, Alexis comporte 3 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Collart, AlexisRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture: 18 décembre 2019
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20190057
Sursis jusqu'au: 14 octobre 2020 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers: 30 septembre 2020
Juge délégué: Dominique Monnart
Moniteur belge: 24-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/164780

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Collart, Alexis a débuté le 28 octobre 1992.¹ Une réorganisation judiciaire a été ouverte le 18 décembre 2019.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2020

31-03

Réorganisation judiciaire Dépôt d'un nouveau plan autorisé

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · accord collectif · événement 25-03-2020

06-03

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · accord collectif · événement 02-03-2020

2019

24-12

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · accord collectif · événement 18-12-2019

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1993

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

306 m²

Emprise au sol bâtie

293 m²

Volume, LiDAR

6 016 m³

Parcelle 21019A0183/00L014, Bruxelles · bâtiment le plus haut 24,9 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

DELTA FISC

Sint-Huibrechtsstraat 22, 1150 Sint-Pieters-WoluweAutres activités juridiques

depuis 19932.059.386.610

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21019A0183/00L014	Bruxelles	306 m²	1 · 293 m²	24,9 m · 7 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Données d'entreprise

Identification

Constituée28-10-1992

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.