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Schepens, Christophe

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2013Verlorenbroodstraat 43, 9820 Merelbeke-MelleBCE : BE 0537.816.696

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 17-09-2026
Appel ou tierce opposition 02-10-2026Déclaration de créance via RegSol 10-10-2026Premier procès-verbal de vérification 09-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 10-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Sabine Claeys
Moniteur belge
17-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/138033

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
10 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 2 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 10 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 9 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
10 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 10 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Derniers mois

310 jours de la réorganisation à la faillite
  • 04-11-2025 réorganisation ouverte
  • 10-09-2026 faillite déclarée
  • 17-09-2026 publiée au Moniteur belge
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 10-09-2026 · Désignation d'Aurelie De Muelenaere comme curateur · Faillite
Homologation du plan Tribunal de l'entreprise de Gand · jugement du 03-02-2026 · Réorganisation judiciaire
Réorganisation judiciaire ouverte Tribunal de l'entreprise de Gand · accord collectif (PME) · jugement du 04-11-2025 · Réorganisation judiciaire
Mentionnée au Peppol Directory
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 10-09-2026
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechniqueNACE 43211et 3 autres
Unité d'établissement
2.221.486.3779820 Merelbeke-Melle, depuis le 30-08-2013
Peppol
Mentionnée depuis le 22-10-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Schepens, Christophe

Le 4 novembre 2025, le tribunal a ouvert une réorganisation judiciaire. La faillite a suivi 310 jours plus tard.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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