Mordant, David

Faillite ouverte

constituée en 2013BCE: BE 0534.457.429

Une procédure de faillite est ouverte pour Mordant, David selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ANDRE JEAN-CHRISTOPHE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Mordant, DavidFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite: 16 août 2017
Moniteur belge: 18-08-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/131707

Délais

Cessation provisoire des paiements: 16 août 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 2 septembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 septembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 octobre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 août 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Andre Jean-ChristopheRue Du Parc 29, 6000 Charleroi

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 3 mai 2013.¹ Le 16 août 2017, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Construction générale de bâtiments résidentiels ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2017

18-08

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi · événement 16-08-2017

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2013

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

205 m²

Emprise au sol bâtie

48 m²

Volume, LiDAR

414 m³

Parcelle 52034B1191/00X014, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

MD CONCEPT

Rue de l'Union 20, 6040 CharleroiConstruction de réseaux d'évacuation des eaux usées

depuis 20132.218.807.395

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
52034B1191/00X014	Wallonie	205 m²	1 · 48 m²	9,7 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	ANDRE JEAN-CHRISTOPHE RUE DU PARC 29, 6000 CHARLEROI	16-08-2017 → auj.

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Balcaen Entreprises Générales

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 29 787 entreprises dans le secteur 41001, nous disposons des comptes annuels de 16 052 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée03-05-2013

Activités, NACEBEL 2025

41001Construction générale de bâtiments résidentiels

Contact

Téléphone 0498-418.351Charleroi

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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