Ruysschaert, Filip

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2002BCE: BE 0533.689.743

Une procédure de faillite est ouverte pour Ruysschaert, Filip selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Segers.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Ruysschaert, FilipFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Kortrijk
Déclaration de faillite: 16 décembre 2009
Juge-commissaire: Arnoys, Germain
Moniteur belge: 24-12-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/046080

Délais

Cessation provisoire des paiements: 16 décembre 2009Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 janvier 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 10 février 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 décembre 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. SegersKathleen, Felix Verhaeghestraat 5, 8790 Waregem

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 11 octobre 2002, Ruysschaert, Filip a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 16 décembre 2009.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2009

24-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Kortrijk · événement 16-12-2009

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2002

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2 296 m²

Emprise au sol bâtie

429 m²

Volume, LiDAR

2 753 m³

Parcelle 34040C1127/02W000, Flandre · bâtiment le plus haut 15,9 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Stormestraat 89, 8790 Waregem

Commerce de détail spécialisé de papiers peints, de revêtements de murs et de sols

depuis 20022.114.520.618

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
34040C1127/02W000	Flandre	2 296 m²	1 · 429 m²	15,8 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Segers Kathleen, Felix Verhaeghestraat 5, 8790 Waregem	16-12-2009 → auj.

Données d'entreprise

Identification

Constituée11-10-2002

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.