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Vancauwenberghe, Chantale

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 1994Jozef Duthoystraat 61, 8790 WaregemBCE : BE 0533.580.172

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 28-10-2026
Appel ou tierce opposition 12-11-2026Déclarer la créance via RegSol jusqu'au 21-11-2026Premier procès-verbal de vérification 08-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 22-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Patrick Danneels
Moniteur belge
28-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/145466

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
22 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 12 novembre 2026art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
21 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
8 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
22 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Laurence MontagnePresident Rooseveltplein 5 B2, 8500 Kortrijkadv.laurence.montagne@outlook.com

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 22-10-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement VLASBOOT, Jozef Duthoystraat 61, Waregem
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 22-10-2026
Activité
RestaurationNACE 5611105et 1 autre2 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.064.953.5198790 Waregem, depuis le 05-01-1994
Peppol
Joignable depuis le 30-10-2023
Données d'entreprise

Enseignements sur Vancauwenberghe, Chantale

Le 22 octobre 2026, le tribunal a déclaré Vancauwenberghe, Chantale en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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