Dewel, Sven
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers · Moniteur belge du 13-08-2019Ouverte le 6 août 2019 · sursis expiré le 6 novembre 2019
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20190012
- Sursis jusqu'au
- 6 novembre 2019 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Vote des créanciers
- 29 octobre 2019
- Juge délégué
- Peter Vanherck
- Moniteur belge
- 13-08-2019référence à chercher dans le document : 2019/142130
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend. Elle doit vous le communiquer. Contestez par écrit un montant inexact.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Score Checked
Probabilité de faillite dans les 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours. Il n'y a alors pas de probabilité de faillite calculée sur les chiffres. Parmi toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée, 25 % à 26 % ont fait faillite dans les douze mois (mesuré en 2024 et 2025).
Avis de crédit
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.
Signaux
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 01-01-2026Réorganisation judiciaire depuis le 06-08-2019, sursis jusqu'au 06-11-2019 · situation normale à la BCE
- Activité
- Travaux sanitairesNACE 43221
- Unité d'établissement
- 2.217.865.3092275 Lille, depuis le 01-04-2013
- Peppol
- Joignable depuis le 02-02-2026
Enseignements sur Dewel, Sven
Le dossier de Dewel, Sven comporte 1 réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres. Parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois.
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.