Bousba, Karim
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Bousba, Karim selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
- Déclaration de faillite
- 4 mai 2023
- Juge-commissaire
- Jan Dauw
- Moniteur belge
- 10-05-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/118391
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 4 mai 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 mai 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 juin 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 4 mai 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Naima BouslamaCordoeaniersstraat 17-19, 8000 Bruggenaima.bouslama@schepens-partners.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
10-05
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 04-05-2023
2017
03-07
Faillite
Clôture de faillite (par liquidation)
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Oostende · événement 26-06-2017
2014
18-07
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Oostende · événement 07-07-2014
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2017
Superficie au sol
156 m²
Emprise au sol bâtie
131 m²
Volume, LiDAR
964 m³
Parcelle 31804D1576/00B000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,3 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Maison Decor
depuis 20172.266.790.921
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 31804D1576/00B000 | Flandre | 156 m² | 1 · 131 m² | 11,3 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | NAIMA BOUSLAMA CORDOEANIERSSTRAAT 17-19,
8000 BRUGGE |
04-05-2023 → auj. |
| Curateur | Mr. GEERT LAMBERT advocaat te 8400 OOSTENDE, ELISABETHLAAN 303 |
07-07-2014 → 26-06-2017 |
Entreprises similaires · même secteur
A. STEEL
BE 0416.335.381
Stekene
ALTRUY ENTREPRISE
BE 0414.815.055
Beloeil
ATELIER QUATRE MAINS
BE 0415.168.611
Brugge
BACCUS AT HOME
BE 0415.748.532
Vielsalm
BARRA
BE 0415.739.822
Kruisem
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 868 entreprises dans le secteur 43341, nous disposons des comptes annuels de 2 666 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée20-06-1996
Activités, NACEBEL 2025
43341Peinture de bâtiments
43310Travaux de plâtrerie
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.