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Vande Kerckhove, Eric
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
- Déclaration de faillite
- 28 février 2012
- Moniteur belge
- 08-03-2012 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2012/008480
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 28 février 2012Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 mars 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 avril 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 février 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Geert Lambertadvocaat te 8400 Oostende, Elisabethlaan 303
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-08-1974 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo NACE 46431
- Unité d'établissement
- 2.010.151.487 8210 Zedelgem, depuis le 01-08-1974
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
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