Durée de vie
3 ans de 2022 à 2026
De hornois, Bart
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Louvain · Moniteur belge du 28-05-2026Appel ou tierce opposition 12-06-2026Déclaration de créance via RegSol 20-06-2026Premier procès-verbal de vérification 30-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 21-05-2027
- Martin Dioncurateurmartin.dion@dion-guelinckx.be
- Charlotte Guelinckxcurateurcharlotte.guelinckx@dion-guelinckx.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Willem Van Calster
- Moniteur belge
- 28-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/122900
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 21 mai 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 12 juin 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 20 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 30 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 21 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Martin DionBondgenotenlaan 167, 3000 Leuvenmartin.dion@dion-guelinckx.be
- Charlotte GuelinckxBondgenotenlaan 167, 3000 Leuvencharlotte.guelinckx@dion-guelinckx.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Louvain · jugement du 21-05-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
bartsons, Galgenstraat 3, Rotselaar
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-05-2026
- Activité
- Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominentNACE 47110
- Unité d'établissement
- 2.331.904.8433111 Rotselaar, depuis le 01-06-2022
- Peppol
- Joignable depuis le 22-12-2025
Enseignements sur De hornois, Bart
Le 21 mai 2026, le tribunal a déclaré De hornois, Bart en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Étapes suivantes
Vérifiez si cette adresse est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent.Chiffres sectoriels